MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission interzonale d'affectation : 1° Président : M.Jacky Leroy, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études;

M. Léon Wansart, directeur;

M. Jean-Louis Dambiermont, préfet des études;

M. Francis Germeys, préfet des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Francis Schiepers, préfet des études;

M. Justin Cherton, inspecteur;

M. René Robbrecht, préfet des études;

M. Michel Delbushaye, préfet des études. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Camille Dieu, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles; M. René Mercier, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles;

M. Michel Aubry, avenue Frères Fleschman 1, 1410 Waterloo;

M. Yves Delbecq, rue du Commerce 20, 1040 Bruxelles. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jean-Marie Ansciaux, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles;

M. Robert Manchon, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles;

M. Gérard Bultot, chemin des Crêtes 41, 4130 Esneux;

M. José Goffin, rue du Commerce 20, 1040 Bruxelles.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : 1° Président : M.René Robbrecht, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Martine Dorchy, préfète des études; M. Pierre Marin, préfet des études;

Mme Bernadette Gennotte, préfète des études;

Mme Michelle Vindevoghel, préfète des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Alain Boisdainghien, éducateur interne;

Mme Renée Collin, directrice d'école fondamentale;

M. Jean-Luc Talbot, proviseur f.f. à l'A.R. Victor Horta;

Mme Liliane Van Overstraeten, préfète des études. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Luc Verton, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles;

M. Robert Waeles, place C. Meunier 1, bte 19, 1180 Bruxelles;

M. Michel Aubry, avenue Frères Fleschman 1, 1410 Waterloo;

M. Jacques Piret, rue de Stud 20, 5300 Andenne. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Robert Manchon, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles;

M. Francis Lees, rue A. Markelbach 23, 1030 Bruxelles;

M. François Jadin, rue Van Nerom 37, 1140 Bruxelles;

M. Guy Vandermissen, avenue du Jeu de Paume 52, 1150 Bruxelles.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de Ia commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : 1° Président : M.Francis Schiepers, Préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Maurice De Saulnier, Directeur;

M. Jean Moeremans, Professeur;

Mme Anne-Marie Lesage, Préfète des études;

M. Guy Patris, Préfet des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Augustinus Blockx, instituteur;

M. Michel Eceffer, Directeur f.f. IEPSCF à Court-St.-Etienne;

Mme Elmire Flahou, Préfète des études;

Mme Paulette Touron, directrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Luc Verton, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles;

M. Jean-Pierre Vanroye, rue Armée Grouchy 41, 5000 Namur;

Mme Hélène Michel-Stoffen, Dennenboslaan 38, 3090 Overijse;

M. André Dehut, rue Ocquière 6, 1325 Chaumont-Gistoux 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Roger Hanard, avenue Chant d'Oiseaux 8, 7090 Braine-le-Comte;

M. Michel Wauters, rue J. Tousseul 34, 5024 Marche-les-Dames;

M. Jules Watelet, rue Fauconval 52, 1367 Huppaye;

Mme Anne Van Boeckel, Beekstraat 10, 3040 Neeryse.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : 1° Président : M.Karl Junger, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Justin Cherton, inspecteur;

Mme Danièle Choukart, directrice;

Mme Bernadette Philippart de Foy, préfète des études;

M. Emile Vandercamme, directeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Robert Engelman, directeur d'école fondamentale;

M. Christian Gesel, administrateur;

Mme Michèle Keustermans, administratrice;

M. Claude Wery, administrateur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jacques Giot, rue de Neufmoustier 8, 4500 Huy;

M. Jean Beulen, Grand Route 26, 4500 Tihange;

M. Gérard Bultot, chemin des Crêtes 41, 4130 Esneux;

M. Jean-Marie Maizieres, rue du Moulin 2, 4210 Burdinne. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Philippe Caes, rue Entre 2 Thiers 60, 4500 Huy;

M. Claude Scion, rue des Villas 10, 4180 Hamoir;

M. Michel Godaux, Clos Wathy de Hombroux 23, 4432 Alleur;

M. Robert Grenson, rue Bordia 2, 4218 Couthuin.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : 1° Président : M.Jean-Louis Dambiermont, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Marie Bonhomme, préfet des études;

M. Francis Germeys, préfet des études;

M. Claude Antoine, professeur;

M. Georges Vanloubbeeck, préfet des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Alain Frusch, professeur;

M. Marcel Cornet, directeur;

M. Jean-Paul Hogenboom, directeur;

Mme Monique Revin, directrice d'école fondamentale. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Robert Neuray, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège;

Mme Christiane Cornet, rue de la Baume 10, 4470 St.-Georges-sur-Meuse;

M. Patrick Brohan, rue du Bec 16, 4470 Saint-Georges;

M. Fernand Deschampheleire, rue L. Pasteur 107, 4030 Grivegnée. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Emile Thirion, rue Beauregard 2, 4100 Boncelles;

M. Jules Jasselette, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège;

M. Pierre Van de Craen, rue de Tongres 42, 4600 Visé;

Mme Henriette Palange, avenue Iris Crahay 36, 4130 Esneux.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : 1° Président : M.Julien Bertrang, inspecteur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Claude Bottelbergs, directeur d'école fondamentale;

M. Pierre Charneux, directeur-préfet;

M. Julien Mestrez, préfet des études M. Jean Reterre, administrateur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.André Frederic, instituteur primaire;

M. Edmond Debouny, inspecteur;

Mme Irène Minor, préfète des études f.f.;

M. Pierre Soreille, directeur d'école fondamentale. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Ghislain Darimont, rue des Grands Prés 2, 4860 Pepinster;

M. Olaf Bodem, rue de la Gare 14, 4840 Welkenraedt;

M. Louis Sornin, avenue des Villas 19, 4800 Lambermont;

M. Michel Wolfertez, rue F.X. Simonis 33, 4910 Theux-Polleur. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Didier Nyssen, rue Fonds de Loups 135, 4821 Andrimont;

M. Paul Laurent, rue P. Hauzeur 43, 4860 Pepinster;

M. José Baltus, rue Foyr 99, 4845 Jalhay;

M. José Leloup, chaussée de Heusy, 200, 4800 Verviers.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : 1° Président : M.Michel Delbushaye, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Emile Bertrand, Directeur;

M. Marcel Fisenne, Directeur;

M. Jean-Marc Gaspard, Directeur;

M. Frédéric Wallens, Préfet des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean-Luc Boigelot, éducateur interne;

M. André Charlier, directeur d'école fondamentale;

M. Daniel Lesage, directeur f.f. IEPSCF à Dinant;

Mme Christiane Van Keer, directrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean-Pierre Vanroye, rue Armée Grouchy 41, 5000 Namur;

M. Michel Wauters, rue J. Tousseul 34, 5024 Marche-les-Dames;

M. Michel Roberti, rue de Thys 32, 4360 Oreye;

M. Pierre Sottiau, chaussée de Nivelles 37, 5140 Sombreffe. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jean-Claude Dujardin, rue Try Baudine 1a, 5030 Gembloux;

M. Jean Durgtel, rue des Roches 22, 5150 Franière;

M. Luc Renard, avenue Vauban 6, 5600 Phiiippeville;

M. Francis Saulmont, place C. Claes 8, 5560 Bruly.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de I'arrondissement administratif de Luxembourg : 1° Président : M.Léon Wansart, directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Frédéric Bloemers, professeur;

M. Roland Colleaux, préfet des études M. Pierre Gridelet, préfet des études;

M. Alain Laurent, inspecteur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Henriette Plichart, épse Cartry, préfète des études; M. Raymond Felten, directeur;

M. Alain Pigneur, préfet des études;

M. Emile Fievet, directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jacques Giot, rue du Neufmoustier 8, 4500 Huy;

M. José Liègeois, rue Godefroid Kurth 97, 6700 Arlon;

M. Christian Chalon, rue de la Haige 26, 6831 Noirefontaine;

M. Paul Laffineur, avenue Patton 166, 6700 Arlon. 5 ° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M. Orner Devresse, rue de Neufmoustier 8, 4500 Huy;

M. Michel Alomene, rue Longwy 37, 6790 Aubange;

M. André Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles;

M. Marcel Gomand, rue Pierre St Hubert 15, 6900 Marche.

Art. 9.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de Ia commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut Occidental : 1° Président : M.Serge Mondo, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Charles Dubois, préfet des études;

M. Philippe Decaestecker, préfet des études f.f.;

Mme Cécile Moulin, professeur à l'A.R. à MOUSCRON;

M. Guy Vanwayenberg, directeur d'école fondamentale. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Michel Delvigne, directeur;

M. Jean-Claude Lienard, directeur;

M. Jean Sarot, directeur;

Mme Rita De Hollander, institutrice primaire. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean-Pierre Heule, rue G. Decorte 30, 7540 Kain;

M. Michel Vandeput, place Verte 15, 7500 Tournai;

M. Guy Haustrate, rue de Lannoy 131, 7740 Pecq;

M. Jean-Claude Vanhopstal, clos de l'Evêché 1, 7540 Kain. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Léo Demarbaix, chemin de Menesse 32, 7804 Ostiches;

M. Christian Lepreux, chaussée de Lannoy 105, 7503 Froyennes;

M. Jean-Pierre Capart, rue des Combattants 16, 7912 Saint-Sauveur;

M. Francis Hernoe, avenue des Merisisers 1, 7536 Vaulx.

Art. 10.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de MonsCentre : 1° Président : M.Jacky Leroy, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Thérèse Van Lierde, professeur à l'A.R. à Dour;

M. Alfred Piraux, préfet des études;

M. Mario Longo, inspecteur;

M. Jean-Pierre Willemart, instituteur primaire. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jacques Buxant, préfet des études;

Mme Bernadette Godin, directrice a.i.;

M. Romain Louis, préfet des études;

M. Jean-Jacques Vinet, préfet des études. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Philippe Jonas, rue Lamir 18-20, 7000 Mons;

M. Claude Gobert, rue du Temple 7, 7100 La Louvière;

M. Richard Plumes, rue Godefroid 14, 7000 Mons;

M. Michel Matterne, chaussée de Binche 78, 7030 St.-Symphorien. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Claude Jonas, place Max Busert 22, 7134 Ressaix;

M. Léon Comblez, rue Lamir 18-20, 7000 Mons;

M. Jean-Luc Leclercq, rue de Genly 37, 7040 Aulnois-Blaregnies;

M. Dany Sacco, rue Bruyère Jurbise 9, 7020 Mons.

Art. 11.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Charleroi-Hainaut Sud : 1° Président : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Francis De Pauw, administrateur;

M. Daniel Plas, préfet des études;

M. Henri Mellaerts, directeur;

M. Claude Blanchart, préfet des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Willy Corbisier, professeur;

M. Alain Dechamps, professeur;

M. Pierre Vandermissen, préfet des études;

M. Guy Piot, directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Robert Van Hellemont, rue D. de Chassart 16, 6221 St.-Amand;

M. Pierre Daubresse, rue de Montigny 42, 6000 Charleroi;

M. Philippe Pierard, avenue d'Azebois 64, 6041 Gosselies;

M. Willy Materne, Belle-Vue 58/2, 6001 Marcinelle. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.André Colicis, rue Vanbeneden 28, 6210 Frasnes-Gosselies;

M. Jean-Pierre Sartiaux, rue Caluwaert 31, 6042 Lodelinsart;

Mme Christine Lahaye, rue des Hayettes 27, 6250 Aiseau-Presles;

Mme Bernadette Berwart, rue J. Jaurès 50, 6001 Marcinelle.

Art. 12.Le président de la commission interzonale d'affectation et le président de chaque commission zonale d'affectation, chacun pour ce qui concerne la commission qu'il préside, appelle en remplacement d'un membre effectif empêché celui des quatre membres suppléants qu'il désigne.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 1er septembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX