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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 30 décembre 1997

Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxe (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1997029353
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30/12/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs de deux appartements, deux maisons et de fonds en banque fait par Mme Monique Marie Suzanne Matthys, née à Hamptead (Grande Bretagne) le 4 décembre 1914, domiciliée en son vivant à Ixelles, avenue Adolphe Buyl 173, et décédée à Knokke-Heist le 28 juin 1996.

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