MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté Ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 1er septembre 2016 et 2 février 2017 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, premier tiret de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 1er septembre 2016 et 2 février 2017, les mots « Mme Christiane CORNET » sont remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ