MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 12, 13 § 2, 15, § 1er et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005, 20 novembre 2006 et 5 novembre 2007;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Secrétaire adjoint : M. Bernard THEATE, premier assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire adjointe : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.A l'article 7bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Secrétaire adjoint : M. Bernard THEATE, premier assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire adjointe : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT