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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 mai 2006
publié le 19 octobre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203127
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19/10/2006
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30/05/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. Fawine Abes a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et avec la fonction de professeur de cours techniques et que la Commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 25 avril 2006, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Fawine Abes pour les cours suivants : Art dramatique;

Formation corporelle.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à Monsieur Fawine Abes pour le cours suivant : Techniques du spectacle.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2006.

Bruxelles, le 30 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.

Mme M.-D. SIMONET

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