MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de type long et de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 14, alinéa 1er;

Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Stock, Pierre-Jean, né à Mouscron le 23 février 1967, par l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Uccle-Anderlecht dans la section électromécanique, option chimie industrielle est assimilé aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section chimie.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de M. Stock, Pierre-Jean du 3 janvier 2006 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2005.

Bruxelles, le 31 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA