MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (CHARGE DE RECHERCHE : M. GUILLAUME, Ch. SILIEN, P. STASSART) et C (CHERCHEUR QUALIFIE : J.-L. GILLES, P. PIETQUIN) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 30 août 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Mme M.-D. SIMONET, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales Pour la consultation du tableau, voir image (tableau annexé à l'arrêté du 30 août 2005 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques)