MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. Stéphane Rouffart a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et avec la fonction de professeur de cours techniques et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 20 janvier 2004, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Stéphane Rouffart pour les cours suivants : ? Architecture d'intérieur : Mobilier intégré. ? Design industriel : Atelier. ? Design d'objet : Atelier. ? Design mobilier : Atelier. ? Design mobilier : Design mobilier et objets. ? Design mobilier : Design urbain.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Stéphane Rouffart pour les cours suivants : ? Techniques et technologies : Design. ? Techniques et technologies : Design industriel.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2004.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS