MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communaut française et des internats dépendant de ces établissements notamment les articles 3, 5, 4ter et 4quater ;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX, Arrête :

Article 1er.La composition de la Commission des titres, créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, y introduit par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, est renouvelée comme suit : Président : M. Gérard Schmit, Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Président suppléant, Mme Chantal Kaufmann, Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique;

Membres effectifs et suppléants 1° Effectif : M.Thierry Maudoux;

Suppléant : M. Richard Demesmaecker; 2° Effectifs : M.José Colson;

M. Jean-Michel Crabbe;

Suppléants : Mme Colette Dupont;

M. Pierre Lambert; 3° Effectifs : Mme Monique Lamouline; Mme Christine Ruhl;

Suppléants : M. Philippe Lemaylleux;

Mme Nathalie Todde; 4° Effectif : Mme Martine Trenteseaux Inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle Boulevard des Déportés 68 7730 Estaimpuis; Suppléant : M. Jean-Paul Hogenboom Inspecteur de cours généraux Rue François Droogmans 52 4540 Amay; 5° Effectif : M.René Mathar Inspecteur de cours généraux Rue de la Victoire 119a 1060 Bruxelles;

Suppléant : M. Pierre Brzakala Inspecteur de cours généraux Rue sur les Keyeux 48 4630 Soumagne; 6° Représentants de la C.G.S.P. : Effectif : Mme Camille Dieu;

Suppléant : M. Ton Beerden;

Représentants de l'U.C.E.O. : Effectif : M. Michel Aubry;

Suppléant : M. Gérard Bultot;

Représentants de la S.L.F.P. : Effectif : M. Yves Delbecq;

Suppléant : M. Jacques Piret;

Secrétaire : M. Yves Vandenbossche;

Secrétaire suppléant : M. Fabrice Aets-Bancken.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2002.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS