MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment l'article 17bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 1999 portant désignation de deux observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001, Arrête :

Article 1er.M. Alain Jeunehomme est désigné en qualité d'observateur chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française, en remplacement de M. Christian Lejeune, démissionnaire.

Cet observateur a pour mission de faire rapport annuellement sur les activités de la Société au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER