MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 2 juin 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998, 16 novembre 1998 et 2 décembre 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 2 juin 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998 et 16 novembre 1998, les alinéas 1er et 2 sont remplacés par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Mme Marie-Hélène Crahay;

M. Etienne Florkin;

Mme Françoise Biron;

M. Francis Bruyndonckx;

M. Alain Larsille; - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Mme Bénédicte Beauduin;

M. Vincent Angenot;

M. Marcel Theys;

M. Gérard Defrennes;

M. Claude Van Cutsem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le directeur général de la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, chargé de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX