MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 7bis de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la « Fondation universitaire luxembourgeoise » et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 décembre 1991 chargeant d'une mission d'intérêt général le Commissaire de l'Exécutif près l'Université de Liège;

Vu la décision du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège en date du 4 mars 1998 de nommer M. Georges Bovy aux fonctions d'administrateur délégué pour une période de quatre ans;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999, Arrête :

Article 1er.M. Marc Foccroulle, domicilié rue Reine Astrid 47, à 4260 Braives, est chargé d'assurer, pendant le congé de M. Georges Bovy, les fonctions de délégué du Gouvernement auprès de la Fondation universitaire luxembourgeoise.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Bruxelles, le 30 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION