MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 mars 2009 portant assentiment à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 ;

Sur proposition du Ministre de l'Egalité des Chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Nathalie VANDENPLAS (SG du Pilotage du Pilotage et de Coordination des Politiques transversales du Ministère de la Communauté française) est désignée en tant que point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées au sein de la Communauté française.

Art. 2.L'arrêté du 3 février 2016 portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN