MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 du Gouvernement de Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur;

Vu l'accord de coopération d'exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon relatif à l'octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur Considérant la démission du représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur en date du 16 novembre 2020;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur, sont apportés les modifications suivantes : 1° au a), 2°, les termes « M.Arnaud Salmon » sont remplacés par les termes « Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE »; 2° au b), 2°, les termes « M.Arnaud Salmon » sont remplacés par les termes « Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE »; 3° au c), 2°, les termes « M.Arnaud Salmon » sont remplacés par les termes « Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE »; 4° au d), 2°, les termes « M.Arnaud Salmon » sont remplacés par les termes « Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY