MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, les articles 50 et 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016, 8 août 2017 et 29 novembre 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016, 8 août 2017 et 29 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° les tirets 2 à 6 sont abrogés;2° au 1er tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M.Marc GOLBERT

M. Frédéric RUTH

Mme Dominique DUCHENNE

Mme Monique CLARYS

M. Michel WERRY

M. Roberto GALLUCCIO

M. Florent CHENU

M. Jean-Louis HENQUEZ

Mme Marie-France MARLIERE

Mme Axelle BRUYNINCKX

Mme Isabelle BLOCRY

M. Dominique LUPERTO

M. Claude WACHTELAER

M. Philippe MARTIN

X. M. Alex MELIS

Mme Florence DEMOULIN

M. Marcel BUELENS

3° au 7ème tiret, devenu 2ème tiret, les mots « Mme Rita DEHOLLANDER » et « M.Jean-Pierre PERIN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Christophe DENUIT » et « M. Pascal LAENEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 24 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS