MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 161 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 25 juillet 2018 et 30 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 25 juillet 2018 et 30 octobre 2018, les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » sont remplacés par les mots « Mme Monique SIMON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS