MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019 et 27 novembre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019 et 27 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1er tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Isabelle BLOCRY

Mme Axelle BRUYNINCKX

M.Marcel BUELENS

M. Alex MELIS

Mme Frédérique BIESEMANS

X. M. Claude WACHTELAER

M. Philippe MARTIN

Mme Isabelle DENYS

M. Patrick VAN DER HOEVEN

Mme Florence DEMOULIN

M. Pierre TEMPELHOF

M. Willy MONSEUR

Mme Geneviève BAUDUIN

Mme Sabine ANDRIANNE

2° au 2ème tiret, les mots « M.Christophe EMBERG » et les mots « M. Jean-Pierre PERIN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Valérie DE NAYER » et les mots « M. Pascal LAENEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 24 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS