MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire, l'article 5 bis;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant sur diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, notamment ses articles 1er et 49;

Considérant les propositions de l'Administratrice générale de l'Administration générale de l'enseignement, des fédérations des pouvoirs organisateurs et de WBE, des organisations syndicales;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de pilotage chargé d'accompagner le dispositif expérimental du déploiement de la CPU en quatrième, cinquième et sixième années, d'évaluer en temps réel les modalités d'exécution de ce dispositif, et d'en proposer, le cas échéant, des adaptations en vue du développement d'un modèle pérenne au terme de l'expérimentation est composé : 1. De cinq membres sur proposition de l'Administration générale de l'Enseignement : - Damien REBELLA, délégué du fonctionnaire général dirigeant la direction générale de l'Enseignement obligatoire; - Pascale HOUILLET; - Caroline LECLEF; - Vincent SOUMOY; - Béatrice ALLARD. 2. De treize membres sur proposition des fédérations des pouvoirs organisateurs et de WBE : - Marie CABY (enseignement libre subventionné indépendant); - Eric DAUBIE (enseignement libre subventionné); - Fabrizio DALLE NOGARE (enseignement libre subventionné indépendant); - Christian DE SELYS (enseignement officiel subventionné); - Maria Di CARA LAVALLE (enseignement officiel subventionné); - Catherine LACAVE (enseignement libre subventionné indépendant); - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné); - David MAIRE (enseignement organisé par la communauté française); - Patrick MAGNIETTE (enseignement libre subventionné); - David PETERMANS (enseignement officiel subventionné); - Pierre TEMPELHOF (enseignement officiel subventionné); - Philippe VAN GEEL (enseignement libre subventionné); - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française). 3. De douze représentants des organisations syndicales : - Stéphanie BERTRAND (centrale générale des services publics); - Olivier BOUILLON (centrale générale des services publics); - André BRULL (confédération des syndicats chrétiens); - Damien DEQUESNE (confédération des syndicats chrétiens); - Emmanuel FAYT (syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB); - Christine GENOT (syndicat libre de la fonction publique); - Edouard GERARD (syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB); - Jean-François GHYS (association professionnelle du personnel de l'enseignement libre); - Laurence MAHIEUX (confédération des syndicats chrétiens); - Diego MORALES MAGRI (syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB); - Joseph THONON (centrale générale des services publics); - Paul TYSEBAERT (association professionnelle du personnel de l'enseignement libre). 4. De deux représentants du Service Général de l'Inspection : - Juriaan FRAIPONTS (inspecteur); - André FRANSOLET (inspecteur-coordonnateur).

Art. 2.Le groupe de pilotage est présidé par le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions ou son délégué.

Art. 3.L'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant, tel que modifié, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR