MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et, en particulier, son article 58 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2014 approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle Académique Liège-Luxembourg, ASBL » et « Pôle Académique de Bruxelles » ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion social ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la modification des statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 août 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » Modification des statuts du Pôle Louvain ASBL A l'article 19 des statuts du Pôle Louvain ASBL, les mots « alternativement » sont supprimés.

L'article 32 des statuts du Pôle Louvain ASBL est supprimé.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain ».

Bruxelles, le 21 août 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT