MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 doit être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, au 4° les termes « Mme Maria ABECASIS DE ALMEIDA » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2° les termes « M.Benoit BAMPS (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Kathleen JAQMIN (membre suppléant) »; 2° au 5° les termes « M.Didier BASTIN (membre suppléant) » sont remplacés par « Mme Catherine HUBINON (membre suppléant) »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2018.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS