MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 205 périodes supplémentaires à 16 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 septembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 205 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 16 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :

FASE

Etablissement

Adresse

CP

Commune

Suppl.

5029

Ecole fondamentale annexée Bruxelles II

Rue Marie-Christine, 37

1000

Bruxelles

24

5032

Ecole fondamentale annexée Serge Creuz

Rue de la Prospérité, 14

1080

Bruxelles

5

5035

Ecole fondamentale annexée Victor Horta

Rue du Lycée, 8

1060

Bruxelles

6

340

Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda

Chaussée de Ninove 132

1080

Bruxelles

13

362

Ecole Fond. les Filles de Marie

Rue Théodore Verhaegen

1060

Bruxelles

4

386

Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène

Rue Potagère 74

1210

Bruxelles

14

3167

Institut Notre-Dame

Rue de Fiennes, 52

1070

Bruxelles

6

412

Institut Champagnat

Square françois Riga, 39

1030

Bruxelles

2

5121

Ecole fondamentale annexée Florennes

Rue des Ecoles, 21

5620

Florennes

3

2608

Ecole communale de Rendeux

Rue de la Roche, 22

6987

Rendeux

4

2842

Ecole communale de Natoye

Chaussée de Namur, 23

5360

Natoye

2

1821

Ecole communale Henri Lonay

Av. henri Lonay, 208C

4430

Ans

3

1661

Ecole communale Arthur Haulot + partenariat

Bld des Combattants, 134

7500

Tournai

52

2551

Ecole communale + partenariat

Rue de la Bonne-Dame, 4

6681

Lavacherie

16

2459

Institut libre Notre-Dame + partenariat

Rue du Casino, 9

6700

Arlon

47

95352

Ecole fondamentale communale de Beauraing II

Rue de Wellin 61

5574

Pondrôme

4

205

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 26 septembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS