MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement, l'article 5bis;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, les articles 1er et 49;

Considérant les propositions de l'Administratrice générale de l'Enseignement, des fédérations des pouvoirs organisateurs et de l'enseignement organisé par la Communauté française, des organisations syndicales;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de pilotage chargé d'accompagner le dispositif expérimental du déploiement de la CPU en quatrième, cinquième et sixième années, d'évaluer en temps réel les modalités d'exécution de ce dispositif, et d'en proposer, le cas échéant, des adaptations en vue du développement d'un modèle pérenne au terme de l'expérimentation est composé : 1. de trois membres sur proposition de l'Administration générale de l'Enseignement: - Damien REBELLA, délégué du fonctionnaire général dirigeant la Direction générale de l'Enseignement obligatoire; - Jamila MELOUAH; - Vincent SOUMOY; 2. de douze membres sur proposition des fédérations des pouvoirs organisateurs et de l'enseignement organisé par la Communauté française : - Pol SOUDAN (enseignement officiel subventionné); - Marie DI CARA LAVALLE (enseignement officiel subventionné); - David PETERMANS (enseignement officiel subventionné); - Patrick MAGNIETTE (enseignement libre subventionné); - Philippe VAN GEEL (enseignement libre subventionné); - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné); - Eric DAUBIE (enseignement libre subventionné); - Carine GILLES (enseignement libre subventionné indépendant); - Catherine LACAVE (enseignement libre subventionné indépendant); - Fabrizio DALLE NOGARE (enseignement libre subventionné indépendant); - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française); - David MAIRE (enseignement organisé par la Communauté française); 3. de sept représentants des organisations syndicales : - Eugène ERNST (confédération des syndicats chrétiens); - Laurence MAHIEUX (confédération des syndicats chrétiens); - Damien DEQUESNE (confédération des syndicats chrétiens); - Olivier BOUILLON (centrale générale des services publics); - Joseph THONON (centrale générale des services publics); - Stephan SEYNAEVE (syndicat libre de la fonction publique); - Christine GENOT (syndicat libre de la fonction publique).

Art. 2.Le groupe de pilotage est présidé par le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions ou son délégué.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS