MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98 ;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel ;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ;

Vu le « test genre » du 14 août 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Francis COLLINET, rue Defoy, 178, à 5620 Florennes ; 2° M.Francis CORDIER, rue d'Erbisoeul, 180, à 7050 Herchies ; 3° M.Bernard DELCROIX, rue des Bruyères, 12, 5140 Sombreffe ; 4° Mme Anne-Marie KINIF, Broctia, 54, à 5020 Malonne ;5° Mme Anne MAQUET, rue Vieux Warichet, 4A, à 1457 Nil-Saint-Vincent ;6° Mme Dominique MAHY, rue Ernest Moëns, 16, à 5024 Gelbressée ;7° Mme Françoise ROSOUX-CLARISSE, rue Masson, 19, à 4530 Villers-le-Bouillet ;8° M.Philippe VAN GEEL, avenue des Hirondelles, 24, à 1410 Waterloo ; 9° M.Patrick BARTOWIAK, rue Martin Lejeune, 39, à 5020 Vedrin ; 10° M.Pierre GLOGOWSKI, rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° Mme Françoise FONTAINE, avenue du Bel Air, 12, à 1970 Wezembeek-Oppem ;2° M.Pierre HENRY, rue de Pontaury, 23, à 5640 Mettet ; 3° M.Patrick MAGNIETTE, rue de Lisbonne, 75A, à 6464 L'Escaillerie ; 4° Mme.Pascale PRIGNON, route de Renipont, 97, à 1380 Lasne ; 5° M.Eric DAUBIE, rue du Gautiau, 5, à 7120 Peissant.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Marc MARIN, CPEONS, drève du Laubecq, 7, à 1480 Tubize ; 2° Mme Catherine LEMAL, FWB, avenue des Pommiers, 11, à 4053 Embourg ;3° M.Géry DE CAFMEYER, FWB, rue Saint Quentin, 3B8, à 7850 Enghien ; 4° M.Pierre HANNECART, FWB, rue des Martyrs, 80, à 6150 Anderlues ; 5° M.Jacques BELS, CPEONS, rue des Minimes, 87-89, à 1000 Bruxelles ; 6° M.Denis FELIX, CPEONS, rue des Minimes, 87-89, à 1000 Bruxelles ; 7° M Eric DEGUIDE, CPEONS, rue des Minimes, 87-89, à 1000 Bruxelles ;8° Mme Marie-Christine ROUTHEUT, CPEONS, rue Edmond Jacqmotte, 8, à 4020 Liège ;9° M.Manu BECO, FWB, avenue du Chêne, 128/132, à 4802 Heusy ; 10° M.André CHARNEUX, FWB, rue des Champs, 6, à 6280 Gerpinnes.

Art. 4.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° Mme Lara SPYROU, WBE, boulevard Frère Orban, 19/102, à 4000 Liège 2° M.BAUDELET Benoît, WBE, boulevard de la Fleur de Lys, 21, à 1400 Nivelles 3° M.Marcel STASSART, CPEONS, rue des Collines, 3, à 4550 Villers-le-Temple ; 4° Mme Daisy TAVERNIERS, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles ;5° Mme Michèle HOORNAERT, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles.

Art. 5.M. Pierre ERCOLINI, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 6.M. Pierre ERCOLINI, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 août 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS