MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012 et du 16 mars 2016 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education ;

Considérant qu'il convient de remplacer un Président démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Présidente : Mme Thaïs CESAR, attachée » et « Présidente suppléante : M. Arnaud CAMES » sont respectivement remplacés par les mots « M. Arnaud CAMES, attaché » et « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT