MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6, 13, § 2, et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, du 20 mars 2014, du 30 septembre 2015 et du 23 mars 2016 ;

Considérant qu'il convient de remplacer la Présidente suppléante démissionnaire ;

Sur la proposition du Ministre-Président, de la Ministre de l'Education et du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Mme Annie ANDRE, attachée f.f. » sont remplacés par les mots « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT