MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, notamment les articles 33 et suivants, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française ;

Sur désignation de la Ministre de l'Education du 24 octobre 2017 ;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française : A. Membres désignés par la Ministre en accord avec les Chefs de culte : Membres effectifs : - Madame Nathalie OURTH (religion catholique) ; - Monsieur Domenico CANNOVA (religion protestante) ; - Monsieur Albert GUIGUI (religion israélite) ; - Madame Chantal LANNOY (religion orthodoxe) ; - Monsieur Habdelmajid ARRAR (religion islamique).

Membres premiers suppléants : - Madame Virginie MATHYS (religion catholique) ; - Monsieur Christian NOEFNET (religion protestante) ; - Monsieur Samuel BAMBERGER (religion israélite) ; - Monsieur Stergios STRATIDIS (religion orthodoxe) ; - Madame Fatima FILALI (religion islamique).

Membres deuxièmes suppléants : - Madame Marie-Noëlle STASSART (religion catholique) ; - Madame Judith VAN VOOREN (religion protestante) ; - Monsieur Amram BENIZRI (religion israélite) ; - Madame Théodora ANTONIOU (religion orthodoxe) ; - Monsieur Abdennebi EL MEZRICHI (religion islamique).

B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : Membres effectifs : - Monsieur Paraskevi GIOTIS(CGSP) ; - Monsieur Mohamed Harrak SEMATI (CGSP) ; - Monsieur Mohamed CHEMMAL (CSC) ; - Madame Annie DUCOULOMBIER (CSC) ; - Madame Chantal LANNOYE (SLFP).

Membres premiers suppléants : - Madame Hélène LAMBRETTE (CGSP) ; - Madame Annick URBAIN (CGSP) ; - Monsieur Nicolas d'ALOISIO (CSC) ; - Madame Carmela GAGLIARDO (CSC) ; - Monsieur Stephan SEYNAEVE (SLFP).

Membres seconds suppléants : - Madame Muriel WAETERLOOS CGSP) ; - Monsieur Olivier BOUILLON (CGSP) ; - Monsieur Bernard DETIMMERMAN (CSC) ; - Madame Katherine DUCHATEAU (CSC) ; -/(SLFP).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 2017.

Pour M.-M. SCHYNS, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE