MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 et 7 octobre 2016;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel: - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Laurence KASTORY;

M. Stéphane DE LIL;

M. Philippe SOUDON;

M. Willy MONS;

M. Jean-Pierre STORZ;

Mme Jeanine VERBIST;

M. Michel BETTENS;

M. Raymond VANANDEUREN;

Mme Bénédicte BURTON;

Mme France MARCOTTE;

M. Louis ESCH;

Mme Monique REUL;

M. Jacques DEFER. Mme Sandra DELFORGE. Mme Sylvie BORRAS.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme A-F. VANGANSBERGT;

Mme Marie LAUSBERG;

M. André BRULL;

M. Joan LISMONT;

M. Bernard DE COMMER;

M. Jean-Paul D'HAYER;

Mme Fabienne BORIN;

Mme Rita DE HOLLANDER;

M. Jean-Pierre PERIN

M. Thierry COMPERE;

Mme Stéphanie BERTRAND;

M. Yves BRACONNIER;

M. Marc MANSIS. M. Pierre DEHALU. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 et 7 octobre 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 février 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ