publié le 20 janvier 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017010158
- pub.
- 20/01/2017
- prom.
- 20/07/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
Par arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2016, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier, est remplacé par la disposition suivante : « Le service assure l'organisation simultanée de 9 prises en charge ventilées comme suit : - 7 prises en charge SAAE pour filles de 16 à 18 ans et pour garçons de 16 à 18 ans; - 2 prises en charge SAIE pour filles de 16 à 18 ans et pour garçons de 16 à 18 ans ».
Et ce, à partir du 1er janvier 2016.