MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ;

Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003 et l'Accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance ;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999, 4 mai 2000 et 21 mars 2002 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 octobre 2016 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour un mandat de 6 ans, membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : Mme Lise-Anne Hanse, Directrice générale de l'enseignement obligatoire ou son délégué ;

M. Christian WILVERS, Inspecteur de l'enseignement secondaire ou son délégué ;

Mme Dominique DUROUX, Inspectrice de l'enseignement secondaire ou son délégué ;

M. Samuel ADAM Conseiller en alternance de l'IFAPME ou son délégué ;

M. Dominique ADAM Conseiller pédagogique de l'IFAPME ou son délégué ;

M. Jean-François RASSEAUX Conseiller pédagogique de l'IFAPME ou son délégué ;

M. Emmanuel BAUFAYT, Coordonnateur pédagogique du SFPME ou son délégué ;

M. Jacques SOBLET, Inspecteur chargé de la coordination du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale ou son délégué.

Art. 2.Est nommé Président pour un mandat de 6 ans, M. Jacques SOBLET.

Art. 3.Est nommé Vice-Président pour un mandat de 6 ans, M. Christian WILVERS.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2013.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS