MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2015 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2015 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et de l'enseignement supérieur du 3 mai 2016;

Considérant l'importance et de l'ouverture internationale des études de master, tant en accueil d'étudiants issus d'autres systèmes d'enseignement que dans la formation prodiguée à nos futurs diplômés;

Considérant l'enjeu que représentent pour nos établissements la capacité d'organiser des enseignements destinés à un public cosmopolite au sein de réseaux internationaux;

Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de répondre favorablement aux demandes répétées et motivées des responsables de nos universités de nature à contribuer à l'excellence de nos études;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu de l'annexe II du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisées à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de masters suivants : 1° Master en ingénieur civil en aérospatiale (120 crédits) pour l'ULg;2° Master en ingénieur civil architecte (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULg et l'UMons;3° Master en ingénieur civil biomédical (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;4° Master en ingénieur civil chimie et sciences des matériaux (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULg et l'UMons;5° Master en ingénieur civil des constructions (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;6° Master en ingénieur civil électricien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULg et l'UMons;7° Master en ingénieur civil électromécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;8° Master en ingénieur civil en informatique (120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus (en vertu de l'AGCF du 27 mai 2009 précité);9° Master en ingénieur civil en informatique et gestion (120 crédits) pour l'UMons;10° Master en ingénieur civil en mathématiques appliquées (120 crédits) pour l'UCL;11° Master en ingénieur civil mécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULg et l'UMons;12° Master en ingénieur civil des mines et géologue (120 crédits) pour l'ULg et l'UMons;13° Master en ingénieur civil physicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;14° Master en ingénieur de gestion (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULg;15° Master en sciences biomédicales (60 et 120 crédits) pour l'UNamur;16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULg, et orientation économétrie, à finalité approfondie pour l'UCL (en vertu de l'AGCF du 19 juillet 2007 précité);17° Master en sciences de gestion (60 crédits) pour l'UCL et l'ULg et (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et ULg;18° Master en sciences informatiques (60 et 120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus (en vertu de l'AGCF du 27 mai 2009 précité);19° Master en sciences politiques (60 crédits) pour l'ULB;20° Master en gestion de l'entreprise (120 crédits) pour l'ICHEC, Ferrer, l'UCL et l'ULB.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 accordant une dérogation à l'Université catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie est abrogé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits est abrogé.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2015 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise est abrogé.

Art. 5.L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2015 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets pour l'année académique 2014-2015, à l'exception de l'article 1, 20°, qui produit ses effets pour l'annéee académique 2015-2016 et de l'article 1, 14° et 17°, qui entre en vigueur pour l'UCL pour l'annéee académique 2016-2017.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT