MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 90, § 6, alinéa 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualités de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, ci-après dénommée « la Commission » : A. Membres désignés en vertu de l'article 90, § 3, 1° : Membres effectifs - Monsieur Frédéric DELCOR, Secrétaire général; - Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général; - Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale; - Monsieur Alain BERGER, Administrateur général; - Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général.

Membres suppléants - Monsieur Marc VARKAS, Administrateur général a.i; - Monsieur Dominique BARTHELEMY, Directeur général; - Madame Chantal KAUFMAN, Directrice générale; - Monsieur Julien NICAISE; Directeur général; - Monsieur Olivier DEGRYSE, Administrateur général.

B. Membres désignés en vertu de l'article 90, § 3, 2° : Membres effectifs - Monsieur Marc DEMEUSE, Professeur à l'Université de Mons; - Madame Dominique LAFONTAINE, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Marianne COESSENS, Directrice-Présidente de la Haute Ecole de Bruxelles; - Monsieur Antonio BASTIANELLI, Directeur-Président de la Haute Ecole de la Province de Liège; - Monsieur Daniel CHAVEE, Directeur-Président de la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg.

Membres suppléants - Monsieur Christian MONSEUR, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Eveline CHARLIER, Professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; - Monsieur Jacques GREGOIRE, Vice-Recteur de l'Université Catholique de Louvain; - Monsieur Denis DUFRANE, Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut; - Madame Corine MATILLARD, Directrice-Présidente de la Haute Ecole Charlemagne.

Art. 2.Monsieur Frédéric DELCOR, Secrétaire général, est désigné en qualité de Président de la Commission.

Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission.

Art. 3.Madame Vanessa FERREIRA, attachée, est désignée en qualité de secrétaire de la Commission.

Madame Assia BEN AYED, attachée, est désignée en qualité de secrétaire suppléant de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS