MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, l'article 6;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur réuni en sa séance du 17 janvier 2014;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, est chargée d'exercer à titre provisoire et dans l'attente de la désignation d'un Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, les compétences dévolues à ce dernier par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et définies dans la lettre de mission de l'Administrateur adoptée par le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur en sa séance du 17 janvier 2014.

Art 2. En cas de son absence ou empêchement de Mme Chantal KAUFMANN, les délégations accordées à l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur par le décret du 7 novembre 2013 et définies dans la lettre de mission de l'Administrateur général adoptée par le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur en sa séance du 17 janvier 2014 sont exercées par le Directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur.

Art. 2.Dans le cadre de l'exercice de ses missions, une délégation de compétence à un fonctionnaire de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, de rang 10 au moins, ou à un membre du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, de rang 10 au moins, peut être accordée par Mme Chantal KAUFMANN.

Art. 3.Le siège de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est fixé provisoirement dans les locaux de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, sis rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2014.

Bruxelles, le 23 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT