MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 253 à 269, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2013 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 12 février 2013, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : A. Membres désignés par le Gouvernement : Membres effectifs : - Mme Jacqueline Van Snick, ouvrière d'entretien; - M. Yves Dutrieux, éducateur-économe; - Mme Alimana Makris, cuisinière.

Membres premier suppléants : - Mme Christiane Vanacker, ouvrière d'entretien; - M. Bruno Golinvaux, comptable; - M. Loli Hlalouch, préparateur.

Membres second suppléants : - Mme Valdette Zekaj, aide-cuisinière; - Mme Chantal Beaupré, éducatrice-économe; - M. Eric Schulz, préparateur.

B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : Membres effectifs : - M. Eric Sale, ouvrier d'entretien qualifié (CGSP); - M. Fabrice Painvin, opérateur-technicien (CSC); - Mme Marie-Claire Simon, cuisinière (SLFP).

Membres premier suppléants : - M. Willy Demeulemeester, préparateur (CGSP); - M. Mickaël Van Handen Hoven, ouvrier d'entretien qualifié (CSC); - M. Alain Distexhe, ouvrier qualifié (SLFP).

Membres second suppléants : - Mme Nicole Smitz, cuisinière (CGSP); - M. Etienne Malherebe, ouvrier qualifié (CSC); - Mme Maryse Plume, aide-cuisinière (SLFP).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2013.

Pour Marie-Dominique Simonet : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE