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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 février 2013
publié le 11 avril 2013

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de la Communauté française auprès du comité de pilotage chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable

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ministere de la communaute francaise
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2013029260
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11/04/2013
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28/02/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de la Communauté française auprès du comité de pilotage chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable;

Vu la composition du Comité d'accompagnement, article 5, alinéa 2, de l'accord de coopération précité;

Vu l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du comité de pilotage chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable : 1° Mme Anne-Sophie Lenoir, conseillère du Ministère de l'Enseignement supérieur;2° Mme Marianne Tilot, attachée de la Ministre de l'Enseignement obligatoire.

Art. 2.Les personnes suivantes complètent la composition du comité de pilotage pour la Communauté française : a) pour l'AGERS : Mme Lise-Anne Hanse, directrice générale;b) pour la DGEO : M.Amar Derni, directeur général adjoint; c) pour les CDPA : M.Frédéric Degée, attaché; d) pour l'Inspection : M.Philippe Delfosse, inspecteur chargé de la coordination et Mme Geneviève Vandecasteele.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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