MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Fiévez, attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 précité, les mots « M. Claude Demuyter, attaché f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par « M. Christian Hanquet, directeur f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 3.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 précité, les mots « M. Paul Lenne, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 4.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 précité, les mots « M. Paul Lenne, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 5.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 précité, les mots « M. Paul Lenne, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET