MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant les procédures d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études, tel qu'il a été modifié les 5 octobre 1995, 26 janvier 1998 et 8 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études : - M le docteur J. Abeloos, inspecteur en chef-directeur au Ministère de la Communauté française - M le docteur J.-M. Thomas, médecin inspecteur au Ministère de la Communauté française sont remplacés par M. le docteur Jérôme de Roubaix, médecin inspecteur à la Direction générale de la Santé.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er mars 2012.

Bruxelles, le 24 février 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'administrateur général, A. BERGER