MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005, 19 juillet 2007, 14 novembre 2008, 14 mai 2009, 14 janvier 2010, 3 mars 2011 et 23 juin 2011;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005, 19 juillet 2007, 14 novembre 2008, 14 mai 2009, 14 janvier 2010, 3 mars 2011 et 23 juin 2011, les mots « Dominique DELVAUX » sont remplacés par les mots « Anne-Marie DIEU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 décembre 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET