MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), notamment l'article 10;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ETNIC du 8 juillet 2011;

Vu le rapport des Commissaires du Gouvernement du 22 août 2011;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le siège de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) est fixé au boulevard Albert II 37, à 1030 Bruxelles (Zenith building).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 29 septembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique, J.-M. NOLLET