MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, ci-après dénommée « la Commission » - zone de Bruxelles-Capitale : - Présidente : Mme Dominique Fievez, attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Thaïs Cesar, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone du Brabant wallon; - Président : M. Claude Demuyter, attaché f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Annie André, attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Liège/Huy-Waremme/Verviers : - Présidente : Mme Viviane Lamberts, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Président suppléant : M. Freddy Kindermans, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 4.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Namur : - Présidente : Mme Monique Lamouline, Directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Anne-Françoise Gany, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 5.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Luxembourg : - Présidente : Mme Monique Lamouline, Directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Anne-Françoise Gany, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 6.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Charleroi/Hainaut Sud : - Président : M. Paul Lenne, Directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 7.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Tournai/Hainaut occidental : - Président : M. Paul Lenne, Directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 8.Sont désignés en qualité de président(e) et président(e) suppléant(e) de la Commission - zone de Hainaut/Mons centre : - Président : M. Paul Lenne, Directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, tel que modifié, est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 11.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET