MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 19, § 3, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel que modifié;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, réuni en date du 20 mars 2008, 29 mai 2008, 18 décembre 2008, du 20 avril 2009 et du 18 juin 2009;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés du 28 octobre 2010;

Vu l'avis 49.021/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit : Secteur 2. Industrie Les mots :

7e qualifiantes

3e Degré

7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantiers R2

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

sont remplacés par les mots :

7e qualifiantes

3e Degré

7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantiers R2

6 P Mécanicien /Mécanicienne automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

Secteur 8. Services aux personnes Les mots :

7e Qualifiantes

3e Degré

7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O

6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

6 P Vendeur/Vendeuse

6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil

6 TQ Technicien/Technicienne de bureau

6 TQ Techniques sociales

6 P Puériculture

6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing

6 P Auxiliaire familial/ Auxiliaire familiale et sanitaire

sont remplacés par les mots :

7e Qualifiantes

3e Degré

7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O

6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

6 P Vendeur/Vendeuse

6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil

6 TQ Technicien/Technicienne de bureau

6 TQ Techniques sociales

6 P Puériculture

6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing

6 P Aide familial/Aide familiale

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit : Secteur 2. Industrie Les mots :

7e qualifiantes

3e Degré

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO S-O

6 TQ Technicien/Technicienne en usinage

6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2

6TQ Technicien/Technicienne en électronique

6TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne

6TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique

6TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics

6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Art et structure de l'habitat NP

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

sont remplacés par les mots :

7e qualifiantes

3e Degré

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (Mécanique-Electricité) S-O

6 TQ Technicien/Technicienne en usinage

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne

6 TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique

6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Technicien/Technicienne du froid

6 TQ Technicien/Technicienne en microtechnique R2

6 TQ Technicien/Technicienne en industrie graphique

Les mots :

7e Qualifiantes

3e Degré

7 PB Installateur - réparateur/Installatrice-réparatrice d'appareils électroménagers S-O

6 P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 P Electroménager et matériel de bureau NP

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

sont remplacés par les mots :

7e Qualifiantes

3e Degré

7 PB Installateur - réparateur/Installatrice-réparatrice d'appareils électroménagers S-O

6 P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel

6 P Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 P Electroménager et matériel de bureau NP

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

Secteur 3. Construction Les mots :

7e qualifiantes

3e Degré

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O

6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2

6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics

6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Art et structure de l'habitat NP

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

6 TQ Technicien/Technicienne du froid

sont ajoutés après les mots :

7e Qualifiantes

3e Degré

7 TQ Technicien/Technicienne des constructions en bois S-O

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2

6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET