MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Patricia Van Royen, est désignée en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET