MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 49;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la formation en cours de carrière;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière est remplacé par ce qui suit : « Le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière est fixé à l'adresse suivante : IFC, rue Dewez 14 - D218, 5000 NAMUR. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 avril 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET