MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 31 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2010-2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 3005 du 1er février 2010 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2010-2011;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 27 avril 2010;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 août 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2010;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2010-2011, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, rue du Lycée 8, à 1060 Saint-Gilles.2. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-saint-Jean.3. Ecole fondamentale libre subventionnée « Saint-Louis 2 », rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.4. Ecole fondamentale libre subventionnée « Magellan », rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.5. Institut Champagnat école libre, square François Riga 39, à 1030 Schaerbeek.6. Ecole Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Saint-Gilles.7. Ecole fondamentale libre subventionnée « Imelda », chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.8. Ecole fondamentale « La Sagesse-Philomène », rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode.9. Ecole primaire des Six Jetons, rue des Six Jetons 55 à 1000 Bruxelles.10. Ecole fondamentale communale n° 8, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.11. Ecole fondamentale communale n° 10 Bois Dailly Grande Rue au Bois 57, à 1030 Schaerbeek.12. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.13. Ecole « Les Jardins d'Elise », rue Elise 100, à 1050 Ixelles.14. Ecole fondamentale communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Art. 2.- En Région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2010-2011, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale annexée de Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 FLORENNES.2. EFCF Enrico Macias, avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON.3. Ecole libre fondamentale « Les Sources », rue Croix-le-Maire 16, à 6760 VIRTON 4.Ecole communale du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 RIXANSART. 5. ecole communale n° 2, rue du Mont 12, à 1370 JODOIGNE.6. Ecole communale fondamentale de Louveigné, rue de Pérréon 83b, à 4140 SPRIMONT.7. Ecole communale de Trooz, rue Haute 444, à 4870 TROOZ.8. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 AYWAILLE-NONCEVEUX.9. Ecole communale de Natoye, chaussée de Namur 23, à 5360 NATOYE.10. Ecole communale fondamentale mixte, place du Monument 10, à 5530 YVOIR.11. Ecole communale de Vresse-sur-Semois, rue de la Seigneurie 16, à 5550 BOHAN.12. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue de Wellin 61, à 5574 PONDROME.13. Ecole fondamentale communale de Viroinval, rue de Le Mesnil 4, à 5670 OIGNIES.14. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue Bovigny, 105 à 6671 GOUVY.15. Ecole fondamentale communale de Grandmenil, rue Alphonse Poncelet 1, à 6960 GRANDMENIL.16. Ecole fondamentale communale, rue de la Roche 22, à 6987 RENDEUX.17. Ecole primaire fondamentale, allée des Hêtres 2, à 7140 MORLANWELZ.

Art. 3.- Le Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 26 août 2010 La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET