publié le 30 mars 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 29 mars 2001, du 12 mai 2004 et du 30 avril 2009, notamment l'article 28 §1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Considérant la nécessité de remplacer des membres démissionnaires au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Jean-Paul Rossius en remplacement de Mme Véronique Detaille, démissionnaire. -Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Daniel Falise en remplacement de M. Gérald Baudson, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Allal Mesbahi en remplacement de M. Jean-Marie Harvengt, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Christophe Cocu en remplacement de Mme Dominique Vitry, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Didier David en remplacement de Mme Françoise Mainil, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Etienne Jockir.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2010.
Bruxelles, le 24 février 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK