MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 11, 13 § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président et président suppléant démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 octobre 2009, Arrête :

Article 1er.Les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés sont remplacés par les dispositions suivantes : «

Article 3.Mme Lisa SALOMONOWICZ, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente de la Commission.

Article 4.Mme Odette MICHOT, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente suppléante de la Commission. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET