publié le 20 octobre 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6, Arrête :
Article 1er.: Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 2007/2008 par l'Institut Francine ROBAYE.
Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : Mme Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécialisé Secrétaire : M. VAN RAEMDONCK, Directeur de l'Institut F. ROBAYE Membres : MM. et Mmes KAHN, VAN DAMME, BEUEL, DESLOOVER, FRERE, FORTIN, LUTZ, TREMBLAY et PETIT, chargés de cours.
Bruxelles, le 22 août 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT