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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 janvier 2008
publié le 18 mars 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité directeur du consortium de validation des compétences

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029145
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18/03/2008
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25/01/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité directeur du consortium de validation des compétences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le Décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les représentants effectifs et suppléants avec voix délibératives au sein du Comité directeur du Consortium de validation des compétences sont désignés : Mme Maryse Menu, (FOREm Formation), en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Paul Simar;

M. Robert Loop (FOREm Formation), en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Régine Gendarme;

Mme Pascale Biver (FOREm Formation), en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Maryse Menu;

Mme Catherine Deruisseau, (FOREm Formation), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Robert Loop;

M. Jean-Pierre Braine, (IFAPME), en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Mireille Falesse;

Mme Claudine Cornet (Service Formation P.M.E.), en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Brahim Khemissi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

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