MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions : Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long : Présidente : Mme DAVIN, Marie-Louise Secrétaire académique de la Haute Ecole « ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC. » Vice-président : M. COOREMANS, Luc Directeur de catégorie économique de la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la Ville de Bruxelles.

Secrétaire : M. MARTIN, Jean-Pierre, Professeur honoraire à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire adjoint : M. MOUREAU, MICHEL Professeur à la Haute Ecole Mosane d'enseignement supérieur« HEMES ».

Membres : 1er CYCLE - BACHELIER ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER de la Ville de BRUXELLES Mme B.COURTOY M. P. LANGENAKEN M. L. HONOREZ M. R. LORIDAN Mme A. MARICQ M. D. JUSTENS M. J. DIFFERDANGE (Prof. honoraire ens. sup. C.F.), M. J. MARTHOZ (Professeur honoraire ens. Sup. C.F.), ENSEIGNEMENT LIBRE CONFESSIONNEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE ICHEC - I.S.C. St-LOUIS - ISFSC Mme F. MAYEZ Mme N. DESCENDRE M. C-E. LAGASSE Mme C. DOCQ M. P. GERADIN Mme S. WATTIER Mme P. MARCHANDISE 2e CYCLE : ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER de la Ville de BRUXELLES M. M. ROELANDTS M. J.L. FABRY Mme B. COBUT M. D. JUSTENS M. J. PANNEELS M. Jean-Luc DUPONT M. C. LABARRE M. P. ANCKAERT Mme F. DROESBECK M. D. GRISAY ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE ICHEC - I.S.C. St-LOUIS - ISFSC Mme C. ROY Mme B. CHANOINE M. P. SAERENS Mme M. GAUTHY Mme I. de QUIRINI Mme A. GOMEZ M. TH. PORNEL Mme C. VANKEERBERGHEN M. S. PEFFER M. T. VANDENBERGHE Mme C. de BRIER Mme N. DESCENDRE M. J. DEFRENNE M. E. CRACCO Mme M. FOX Mme C. CLOQUET

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales Mme M.-D. SIMONET