MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 12, 13, § 2 et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement obligatoire dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les alinéas 3 et 4 sont remplacés par : « Secrétaire : Mme Yolande PIERRARD, première assistante f.f. à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : M. Anthony CONSTANTINOU, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.A l'article 3, du même arrêté, l'alinéa 3 est remplacé par : « Secrétaire : Mme Marie COLOMBEROTTO, graduée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 3.A l'article 4, du même arrêté, les alinéas 3 et 4 sont remplacés par : « Secrétaire : Mme Catherine STASSIN, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Anne-Françoise GANY, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 4.A l'article 5, du même arrêté, les alinéas 3 et 4 sont remplacés par : « Secrétaire : Mme Catherine STASSIN, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Anne-Françoise GANY, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA