MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu la démission de M. David Cordonnier de son mandat de représentant de l'organisation représentative des étudiants « UNECOF »;

Considérant qu'il convient de pourvoir sans délai à son remplacement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2005 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : a ) Le 5°, c), est remplacé par le texte suivant : « c) M. Xavier Dupont. » b ) Le 6°, a) est remplacé par le texte suivant : « a) M. Alexandre Cornelus; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET